Mentions légales

1. Objet des mentions légales

Les présentes mentions légales ont pour objectif de fournir les principales informations juridiques concernant le site qaliylyra.com, ses conditions d’utilisation ainsi que les services proposés aux consommateurs.

Toute consultation ou utilisation du site doit s’effectuer conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi qu’aux différentes politiques et documents publiés sur le site.

Qaliylyra veille à présenter aux consommateurs des informations aussi claires et transparentes que possible concernant ses activités de vente en ligne et exerce ses activités dans le respect des règles françaises et européennes relatives à la protection des consommateurs.

Les présentes mentions légales doivent être lues conjointement avec les autres documents disponibles sur le site, notamment ceux relatifs aux commandes, aux paiements, à l’expédition et à la livraison, aux retours et remboursements, à la protection des données personnelles et aux cookies.

2. Identification du site et coordonnées

Nom du site :
Qaliylyra

Nom de domaine :
qaliylyra.com

Adresse postale :
154 Bergin St #E, Rossford, OH 43460, États-Unis

Adresse électronique :
customer@qaliylyra.com

Téléphone :
+1 (419) 253-6374

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00

Zone de livraison :
France entière

Les coordonnées indiquées ci-dessus peuvent être utilisées pour toute demande relative au site, aux produits proposés, aux commandes, à la livraison ou au service après-vente.

3. Conditions d’utilisation du site

L’utilisateur est autorisé à consulter et à utiliser le site sous réserve de respecter les lois et règlements en vigueur.

Il doit notamment s’abstenir de toute utilisation illicite ou de toute action susceptible de perturber le fonctionnement normal du site ou de porter atteinte aux droits ou intérêts légitimes de tiers.

Sauf autorisation préalable, sont notamment interdits :

• l’accès ou la tentative d’accès à des données qui ne sont pas destinées à l’utilisateur ;

• toute action visant à perturber, endommager ou attaquer les systèmes informatiques du site ;

• l’utilisation de moyens automatisés pour collecter des données sans autorisation ;

• le contournement des mesures de sécurité ou des mécanismes habituels d’accès au site ;

• la publication ou la transmission de contenus illicites, nuisibles ou portant atteinte aux droits de tiers ;

• toute utilisation contraire aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Dans les limites autorisées par la réglementation, Qaliylyra peut mettre en place les mesures techniques raisonnablement nécessaires pour assurer la sécurité du site, de ses services et des intérêts de ses utilisateurs.

4. Produits et services proposés

Le site commercialise principalement des articles d’ameublement ainsi que les services nécessaires à leur commande, leur paiement et leur livraison.

Selon le produit concerné, les fiches peuvent présenter son nom, des photographies, une description, ses dimensions, ses principales caractéristiques, son prix ainsi que d’autres informations utiles à la prise de décision du consommateur.

Des différences peuvent parfois être perceptibles entre les photographies présentées sur le site et l’apparence réelle du produit, notamment en raison des caractéristiques de l’écran ou de l’appareil utilisé, des réglages d’affichage ou des conditions dans lesquelles les photographies ont été prises. Cela peut notamment concerner les couleurs, les textures ou certains détails visuels.

Les prix, la disponibilité des articles et certaines informations relatives aux services peuvent évoluer en fonction des circonstances.

Avant de confirmer une commande, le consommateur est invité à vérifier les caractéristiques du produit, son prix, les modalités de livraison ainsi que l’ensemble des articles sélectionnés.

Après confirmation de la commande, les informations figurant dans la confirmation ainsi que les conditions contractuelles applicables à cette commande constituent les références correspondantes.

Les consommateurs bénéficient des droits impératifs prévus par la législation française applicable, notamment en matière de conformité des biens, de garanties légales, de droit de rétractation et de livraison.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait supprimer ou restreindre les droits dont le consommateur bénéficie en vertu des dispositions impératives applicables.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, images, logos, éléments graphiques, éléments de conception, organisation des pages et autres contenus présents sur le site peuvent bénéficier de la protection accordée par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre régime de propriété intellectuelle applicable.

Sauf disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution, extraction, republication ou exploitation commerciale, totale ou partielle, des contenus du site sans l’autorisation préalable du titulaire des droits est interdite.

L’utilisation des contenus disponibles sur le site ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Qaliylyra ou de tiers.

Toute personne considérant qu’un contenu publié sur le site porte atteinte à ses droits peut contacter Qaliylyra par e-mail en communiquant les informations nécessaires à l’examen de sa demande.

6. Services et liens proposés par des tiers

Certaines fonctionnalités ou certains services accessibles sur le site peuvent être fournis avec l’intervention de prestataires externes, notamment pour les paiements, la livraison, l’hébergement, la maintenance technique, la sécurité ou d’autres fonctions nécessaires au fonctionnement du site.

Le site peut également contenir des liens redirigeant vers des sites ou services exploités indépendamment par des tiers.

Les sites et services tiers relèvent de la responsabilité de leurs propres opérateurs. Leurs contenus, conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et pratiques en matière de traitement des données peuvent être différents de ceux de Qaliylyra.

Lorsqu’un utilisateur accède à une ressource externe, il lui appartient de consulter les règles applicables à cette ressource.

Qaliylyra n’assume pas la responsabilité des contenus ou pratiques relevant exclusivement de tiers, dans la mesure permise par la législation applicable.

7. Disponibilité du site et responsabilité

Qaliylyra met en œuvre des efforts raisonnables afin de proposer sur le site des informations accessibles, compréhensibles et aussi précises que possible.

Cependant, l’accès et le fonctionnement d’un site internet peuvent être affectés par différents événements, notamment des problèmes de connexion, des incidents techniques, des opérations de maintenance, des difficultés liées aux équipements de l’utilisateur, des incidents de sécurité informatique ou d’autres circonstances échappant raisonnablement au contrôle de Qaliylyra.

Le site ou certaines de ses fonctionnalités peuvent ainsi être momentanément indisponibles ou présenter des dysfonctionnements.

Dans les limites autorisées par la loi, Qaliylyra ne peut être tenue responsable des conséquences résultant directement de circonstances raisonnablement indépendantes de son contrôle.

Cette disposition ne peut en aucun cas avoir pour effet de limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit français ou le droit de l’Union européenne applicable.

8. Protection des données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du site sont encadrés par la Politique de confidentialité et la Politique GDPR accessibles sur le site.

Ces documents présentent notamment les catégories de données susceptibles d’être traitées, les finalités et fondements juridiques des traitements, les modalités de conservation et de sécurité, les catégories de destinataires ainsi que les droits des personnes concernées.

Lorsque des cookies ou technologies similaires sont utilisés, leur fonctionnement et leur gestion sont présentés dans la Politique relative aux cookies.

Les utilisateurs peuvent consulter ces documents pour connaître plus précisément les modalités de traitement de leurs données personnelles et la gestion de leurs préférences en matière de cookies.

9. Commandes, paiements, livraison et retours

Les modalités relatives aux commandes, aux paiements, aux expéditions et livraisons, aux annulations, aux retours et aux remboursements sont détaillées dans les politiques correspondantes publiées sur le site.

Les consommateurs conservent l’ensemble des droits qui leur sont accordés par les dispositions impératives françaises et européennes applicables aux contrats conclus à distance.

Les règles commerciales concernant les commandes, les retours ou les remboursements ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de restreindre les droits légaux du consommateur.

Les informations essentielles relatives aux caractéristiques des produits, aux prix, aux modalités de livraison, au droit de rétractation, aux éventuels frais de retour et aux garanties légales sont communiquées au consommateur conformément aux règles applicables à la vente à distance. La DGCCRF considère notamment ces éléments comme faisant partie des informations importantes à communiquer avant la conclusion du contrat.

10. Droit applicable et règlement des différends

Les relations entre Qaliylyra et les consommateurs sont soumises aux dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne qui leur sont applicables.

En cas de problème ou de désaccord concernant une commande ou un service, le consommateur est invité à prendre contact avec Qaliylyra afin de rechercher en premier lieu une solution amiable.

Le consommateur conserve l’ensemble de ses droits légaux ainsi que les voies de recours prévues par la réglementation applicable.

Lorsqu’un mécanisme de médiation de la consommation est applicable, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation préalable au professionnel et lorsque les conditions légales sont remplies, saisir le médiateur de la consommation compétent.

En France, les professionnels contractant avec des consommateurs doivent permettre le recours à un dispositif de médiation de la consommation et communiquer les coordonnées du médiateur compétent sur leur site ainsi que dans les documents contractuels concernés.

11. Nous contacter

Pour toute demande concernant le site, les produits, les commandes, les paiements, les livraisons, les retours, les remboursements ou tout autre service proposé par Qaliylyra, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Qaliylyra

Adresse : 154 Bergin St #E, Rossford, OH 43460, États-Unis

E-mail : customer@qaliylyra.com

Téléphone : +1 (419) 253-6374

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00