1. Objet des mentions légales
Les présentes mentions légales ont pour objet de présenter les principales informations juridiques relatives au site qaliylyra.com, à son utilisation ainsi qu’aux services proposés aux consommateurs.
L’accès et l’utilisation du site impliquent le respect des dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que des différentes politiques publiées sur le site.
Qaliylyra s’efforce de fournir aux consommateurs des informations claires et transparentes concernant ses services de vente en ligne et respecte, dans le cadre de ses activités, les règles applicables en matière de protection des consommateurs en France et dans l’Union européenne.
Les présentes mentions légales doivent être consultées conjointement avec les autres documents et politiques publiés sur le site, notamment ceux relatifs aux commandes, aux paiements, à la livraison, aux retours et remboursements, à la protection des données personnelles et aux cookies.
2. Informations relatives au site
Nom du site :
Qaliylyra
Nom de domaine :
qaliylyra.com
Adresse postale :
154 Bergin St #E, Rossford, OH 43460, États-Unis
Adresse électronique :
customer@qaliylyra.com
Téléphone :
+1 (419) 253-6374
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00
Zone de livraison :
France entière
Les informations de contact indiquées ci-dessus peuvent être utilisées par les consommateurs pour toute question relative au site, aux produits, aux commandes, aux livraisons ou aux services après-vente.
3. Utilisation du site
L’utilisateur peut accéder au site et l’utiliser dans le respect des lois et règlements applicables.
L’utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou d’une manière susceptible de porter atteinte au fonctionnement normal du site ou aux droits et intérêts de tiers.
Il est notamment interdit, sans autorisation :
- d’accéder ou de tenter d’accéder à des données qui ne sont pas destinées à l’utilisateur ;
- de perturber, endommager ou attaquer les systèmes informatiques du site ;
- d’utiliser des procédés automatisés pour effectuer une collecte de données non autorisée ;
- de contourner les dispositifs de sécurité ou les mécanismes normaux d’accès au site ;
- de mettre en ligne ou de transmettre des contenus illicites, nuisibles ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- d’utiliser le site d’une manière contraire aux lois et règlements applicables.
Qaliylyra peut mettre en œuvre, dans les limites autorisées par la loi, les mesures techniques raisonnablement nécessaires afin de protéger le site, ses services et les intérêts de ses utilisateurs.
4. Produits et services
Le site propose principalement des produits d’ameublement ainsi que des services liés à leur commande, leur paiement et leur livraison.
Les fiches produits peuvent notamment présenter le nom du produit, des photographies, une description, les dimensions, les caractéristiques, le prix et d’autres informations destinées à permettre au consommateur de prendre une décision d’achat éclairée.
En raison des différences pouvant exister entre les écrans, les appareils utilisés pour consulter le site, les conditions de prise de vue et les paramètres d’affichage, certaines différences raisonnables peuvent apparaître entre les photographies présentées sur le site et l’apparence réelle d’un produit, notamment concernant les couleurs, les textures ou certains détails visuels.
Les prix, la disponibilité des produits et certaines informations relatives aux services peuvent évoluer en fonction des circonstances applicables.
Avant de finaliser sa commande, le consommateur est invité à vérifier attentivement les informations relatives au produit, son prix, les informations de livraison et le contenu de sa commande.
Après validation de la commande, les informations figurant dans la confirmation de commande ainsi que les conditions contractuelles applicables à la commande concernée prévalent.
Les consommateurs bénéficient, en France, des droits impératifs prévus par la législation applicable, notamment en matière de conformité des biens, de garanties légales, de droit de rétractation et de livraison.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits dont le consommateur bénéficie en vertu des dispositions impératives applicables.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, éléments graphiques, logos, éléments de conception, structure des pages et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle applicable.
Sauf disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, modification, distribution, extraction, republication ou utilisation commerciale de tout ou partie des contenus du site sans autorisation préalable du titulaire des droits concerné est interdite.
L’utilisation du contenu du site ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Qaliylyra ou de tiers.
Toute personne estimant qu’un contenu publié sur le site porte atteinte à ses droits peut contacter Qaliylyra par courrier électronique en fournissant les informations nécessaires permettant d’examiner la situation.
6. Services et liens de tiers
Certaines fonctionnalités ou certains services proposés sur le site peuvent faire intervenir des prestataires tiers, notamment dans les domaines du paiement, de la livraison, de l’hébergement, de la maintenance technique, de la sécurité ou d’autres services nécessaires au fonctionnement du site.
Le site peut également, lorsque cela est approprié, contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou services exploités par des tiers.
Les sites et services de tiers sont exploités sous la responsabilité de leurs propres opérateurs. Leurs contenus, leurs conditions d’utilisation, leurs politiques de confidentialité et leurs pratiques en matière de traitement des données peuvent différer de celles de Qaliylyra.
Lorsque l’utilisateur accède à un site ou à un service tiers, il lui appartient de prendre connaissance des conditions applicables à ce site ou service.
Qaliylyra n’est pas responsable des contenus ou pratiques indépendants de tiers au-delà de ce que prévoit la législation applicable.
7. Disponibilité du site et responsabilité
Qaliylyra s’efforce, dans une mesure raisonnable, de maintenir sur le site des informations accessibles, compréhensibles et aussi précises que possible.
Toutefois, le fonctionnement d’un site internet peut être affecté par différents facteurs, notamment les problèmes de connexion, les défaillances techniques, les opérations de maintenance, les problèmes liés aux équipements utilisés par l’utilisateur, les incidents de sécurité informatique ou d’autres événements échappant raisonnablement au contrôle de Qaliylyra.
Le site ou certaines de ses fonctionnalités peuvent ainsi être temporairement indisponibles ou présenter des dysfonctionnements.
Dans les limites autorisées par la loi, Qaliylyra ne peut être tenue responsable des conséquences résultant directement de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle.
Aucune disposition du présent article ne limite les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne applicable.
8. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l’utilisation du site est régi par la Politique de confidentialité et la Politique GDPR publiées sur le site.
Ces documents présentent notamment les catégories de données susceptibles d’être collectées, les finalités et bases juridiques des traitements, les modalités de conservation et de protection des données, les destinataires éventuels ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.
Lorsque le site utilise des cookies ou des technologies similaires, leur utilisation est régie par la Politique relative aux cookies.
Les utilisateurs peuvent consulter les documents correspondants afin d’obtenir des informations détaillées concernant le traitement de leurs données personnelles et la gestion de leurs choix en matière de cookies.
9. Commandes, paiements, livraison et retours
Les informations relatives aux commandes, aux paiements, à la livraison, aux annulations, aux retours et aux remboursements sont présentées dans les politiques correspondantes publiées sur le site.
Le consommateur bénéficie des droits prévus par les dispositions impératives françaises et européennes applicables aux contrats conclus à distance.
Les règles commerciales relatives aux commandes, aux retours ou aux remboursements ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de restreindre les droits légaux du consommateur.
Les informations essentielles relatives aux caractéristiques des produits, aux prix, à la livraison, au droit de rétractation, aux frais de retour et aux garanties légales sont communiquées au consommateur conformément aux règles applicables à la vente à distance. La DGCCRF identifie notamment ces informations comme faisant partie des informations importantes devant être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les relations entre Qaliylyra et les consommateurs sont régies par les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs.
En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande ou à un service, le consommateur est invité à contacter préalablement Qaliylyra afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve l’ensemble de ses droits légaux et de ses voies de recours prévues par la législation applicable.
Lorsqu’un dispositif de médiation de la consommation est applicable, le consommateur peut, après avoir effectué une réclamation préalable auprès du professionnel et lorsque les conditions légales sont réunies, recourir au médiateur de la consommation compétent.
En France, les professionnels qui contractent avec des consommateurs doivent permettre l’accès à un dispositif de médiation de la consommation et communiquer les coordonnées du médiateur compétent sur leur site internet ainsi que dans leurs documents contractuels concernés.
11. Contact
Pour toute question concernant le site, les produits, les commandes, les paiements, les livraisons, les retours, les remboursements ou les autres services proposés par Qaliylyra, vous pouvez nous contacter :
Qaliylyra
Adresse : 154 Bergin St #E, Rossford, OH 43460, États-Unis
E-mail : customer@qaliylyra.com
Téléphone : +1 (419) 253-6374
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00