Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Objet et domaine d’application

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation encadrent l’accès au site Qaliylyra (qaliylyra.com) ainsi que les achats de mobilier réalisés par des consommateurs et livrés en France.

Elles précisent notamment les règles applicables à la consultation des articles, à la passation des commandes, au paiement, à la livraison, à l’annulation, aux retours, aux remboursements et au service après-vente.

Toute commande passée sur le site est soumise aux présentes conditions ainsi qu’aux informations communiquées au consommateur au cours du processus de commande.

Ces conditions sont établies dans le respect des dispositions impératives applicables aux consommateurs en France et au sein de l’Union européenne.

Aucune clause des présentes conditions ne peut avoir pour objet de supprimer, réduire ou porter atteinte aux droits légaux reconnus au consommateur par le droit français ou le droit de l’Union européenne.

2. Accès au site et règles d’utilisation

Le site permet notamment aux utilisateurs de découvrir les produits, de sélectionner les articles souhaités, de les placer dans leur panier, de passer une commande, de procéder au règlement et de consulter les informations relatives à leur achat.

Lorsque des renseignements sont nécessaires à une commande, l’utilisateur doit communiquer des informations exactes et complètes, notamment son identité, ses coordonnées ainsi que son adresse de livraison.

L’utilisation du site doit respecter les dispositions légales et réglementaires applicables.

Il est notamment interdit :

d’utiliser le site pour des activités contraires à la loi ;
d’accéder ou de tenter d’accéder à des données ou systèmes sans autorisation ;
de perturber ou de chercher à perturber les fonctionnalités du site ;
de réaliser une collecte automatisée de données sans autorisation ;
de contourner les mécanismes ou mesures de sécurité ;
de porter atteinte aux droits ou intérêts légitimes de Qaliylyra ou de tout tiers.

Nous pouvons mettre en œuvre les mesures techniques raisonnablement nécessaires afin de préserver la sécurité et le fonctionnement du site, dans les limites autorisées par la législation.

3. Produits, caractéristiques et informations

Les produits disponibles sur le site sont principalement des meubles destinés à l’aménagement des espaces de vie.

Selon l’article concerné, sa fiche produit peut présenter différentes informations, notamment son nom, ses photographies, sa description, ses dimensions, ses spécifications et son prix.

Ces informations ont pour objectif de permettre au consommateur d’identifier les caractéristiques essentielles du produit avant de prendre sa décision d’achat.

La perception des couleurs, des textures ou de certains détails visuels peut légèrement différer selon l’écran, le téléphone, l’ordinateur, les réglages d’affichage ou les conditions dans lesquelles les photographies ont été réalisées.

Ces variations d’affichage n’affectent pas les caractéristiques contractuelles du produit.

Avant de finaliser sa commande, le consommateur doit vérifier attentivement les principales informations relatives au produit, notamment ses dimensions, la quantité sélectionnée, son prix ainsi que les modalités de livraison.

4. Prix et frais de livraison

Les prix des produits sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises, conformément aux règles applicables aux ventes destinées aux consommateurs en France.

Le prix retenu pour la commande est celui affiché lors de sa validation et repris dans la confirmation adressée au consommateur.

Les éventuels frais de livraison sont affichés avant la confirmation définitive de la commande.

Les conditions tarifaires sont les suivantes :

pour une commande inférieure à 100 € : 10,99 € de frais de livraison ;
pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 100 € : livraison gratuite.

Le consommateur connaît le montant total à régler avant de confirmer définitivement sa commande.

5. Processus de commande

Pour effectuer un achat, le consommateur suit généralement les étapes suivantes :

choisir le ou les produits souhaités ;
placer les articles sélectionnés dans le panier ;
contrôler le contenu du panier ;
saisir les informations nécessaires à la livraison ;
vérifier les informations de commande ainsi que le montant total ;
choisir un mode de paiement disponible ;
confirmer la commande avec obligation de paiement ;
effectuer le règlement ;
recevoir la confirmation de commande.

Avant la validation définitive, le consommateur peut vérifier les informations saisies et, lorsque les fonctionnalités du site le permettent, les modifier ou les corriger.

La commande devient définitive selon les modalités affichées pendant le processus de commande et après validation du paiement.

Une confirmation de commande est ensuite envoyée par voie électronique.

Les informations relatives aux commandes sont conservées conformément aux exigences de la réglementation applicable.

6. Moyens de paiement

Les moyens de paiement actuellement proposés sur le site comprennent :

Visa ;
MasterCard.

Les moyens effectivement disponibles sont indiqués lors de la procédure de commande.

Le paiement est réalisé à l’aide du système de paiement proposé sur le site.

Le consommateur doit fournir les informations nécessaires à la transaction et suivre les instructions présentées au cours du processus de paiement.

En cas d’échec du paiement, il peut vérifier les informations renseignées et tenter à nouveau d’effectuer la transaction.

Lorsqu’un débit semble avoir été effectué alors que la commande n’a pas été correctement mise à jour, il est recommandé de contacter Qaliylyra avant de procéder à un nouveau paiement.

Certaines données de paiement peuvent être directement traitées par le prestataire de paiement concerné, conformément aux règles applicables en matière de sécurité et de protection des données.

7. Livraison

Qaliylyra assure actuellement la livraison des commandes en France métropolitaine.

Les frais de livraison applicables sont communiqués avant la validation de la commande conformément aux tarifs précisés dans les présentes conditions.

Délai de préparation

Le délai habituel nécessaire au traitement d’une commande est de 1 à 3 jours ouvrés.

Les commandes passées avant 18h00 commencent normalement à être traitées le jour même.

Les commandes enregistrées après 18h00 ainsi que celles passées durant les week-ends ou les jours fériés français commencent normalement à être traitées le jour ouvré suivant.

Délai d’acheminement

Après préparation et remise au transporteur, le délai de transport est estimé entre 6 et 11 jours ouvrés.

Le délai global habituellement estimé entre le début du traitement et la réception de la commande est donc d’environ 7 à 14 jours ouvrés.

Selon les circonstances, les livraisons peuvent notamment être confiées à :

DHL ;
UPS ;
FedEx.

Les délais indiqués sont des estimations et peuvent exceptionnellement être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté du vendeur.

Ces circonstances ne privent toutefois pas le consommateur des droits que lui confère la législation française, notamment lorsque les règles applicables en matière de retard de livraison sont en cause.

Les renseignements complémentaires relatifs aux frais, au suivi et aux modalités de livraison figurent dans la Politique d’expédition.

8. Annulation d’une commande

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation.

La demande peut être transmise par e-mail ou par téléphone.

Nous vérifions alors l’état d’avancement de la commande et indiquons au consommateur si son annulation peut encore être effectuée.

Une fois la commande expédiée, son interruption dans le circuit logistique peut ne plus être possible. Le consommateur conserve néanmoins, lorsque les conditions sont réunies, son droit légal de rétractation ainsi que les autres droits prévus par la loi.

La présente procédure commerciale d’annulation ne saurait limiter le droit légal de rétractation.

Les modalités pratiques sont précisées dans la Politique d’annulation des commandes.

9. Droit légal de rétractation

Dans le cadre des contrats conclus à distance, le consommateur dispose, sauf exception prévue par la loi, d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité.

Pour les ventes de biens, ce délai commence en principe à courir à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers qu’il a désigné.

Lorsque plusieurs biens composant une même commande sont livrés séparément, les règles légales déterminant le point de départ du délai de rétractation sont applicables.

Le consommateur peut exercer son droit en adressant une déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter, notamment par courrier électronique.

La demande peut être adressée à :

customer@qaliylyra.com

L’exercice du droit légal de rétractation ne dépend pas d’une approbation préalable de Qaliylyra, sous réserve des dispositions légales applicables.

Après avoir notifié sa décision, le consommateur doit retourner le bien conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation.

Lorsque la loi le prévoit, les frais directs de renvoi peuvent être supportés par le consommateur.

Cette règle ne s’applique pas lorsque la législation impose au vendeur de prendre en charge les frais de retour, notamment en cas de produit défectueux, non conforme ou livré par erreur.

Le consommateur ne peut être tenu responsable que de la diminution de valeur résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement normal du bien, conformément aux règles applicables.

Les éventuelles conditions commerciales de retour ne peuvent en aucun cas supprimer ou restreindre le droit légal de rétractation.

10. Remboursement après rétractation

Lorsque le consommateur exerce valablement son droit de rétractation, Qaliylyra rembourse les sommes dues conformément aux dispositions applicables.

Le remboursement porte sur les paiements reçus du consommateur et comprend, lorsque la loi l’impose, les frais correspondant au mode de livraison standard le moins cher proposé au moment de la commande.

Le remboursement est normalement effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour utiliser une autre méthode et sous réserve de la réglementation applicable.

Lorsque la réglementation le permet, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve attestant son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Après réception du produit retourné et réalisation des vérifications nécessaires, lorsque le remboursement est dû, nous lançons généralement la procédure dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Le délai nécessaire pour que les fonds soient effectivement crédités dépend ensuite de la banque du consommateur, de l’émetteur de sa carte ou du prestataire de paiement.

11. Retours commerciaux

En complément du droit légal de rétractation, certains retours peuvent être traités conformément à la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

Les conditions commerciales relatives aux retours ne peuvent en aucun cas avoir pour effet de supprimer, réduire ou remplacer les droits légaux du consommateur.

Nous ne proposons actuellement pas d’échange direct.

Lorsque l’échange direct n’est pas disponible, le consommateur peut, lorsque la loi l’autorise, retourner le produit puis passer une nouvelle commande.

Cette règle commerciale ne porte pas atteinte aux droits résultant de la conformité du produit ou des autres garanties légales.

12. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, indépendamment des conditions commerciales de retour.

Garantie légale de conformité

Conformément à la législation française, le vendeur doit délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien, notamment au moyen d’une réparation ou d’un remplacement, conformément aux règles applicables.

Lorsque la réparation ou le remplacement ne peuvent être réalisés, ou dans les autres cas prévus par la réglementation, le consommateur peut bénéficier des recours légalement prévus, notamment d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat lorsque les conditions correspondantes sont remplies.

Garantie légale contre les vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale applicable aux vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.

Cette garantie existe indépendamment de notre politique commerciale de retour.

Les garanties légales ne peuvent être exclues ou réduites par les présentes conditions. Les clauses destinées à écarter ou à limiter ces garanties sont réputées non écrites.

13. Produits endommagés, non conformes ou incorrects

Lorsqu’un consommateur reçoit un article endommagé durant le transport, non conforme à sa commande ou différent de celui qu’il avait commandé, il est invité à contacter Qaliylyra dans les meilleurs délais.

Afin de permettre l’identification de la commande et l’examen du problème, le consommateur peut transmettre notamment son numéro de commande et, lorsque cela est utile, des photographies du produit ainsi que de son emballage.

Toute demande relative à un produit défectueux ou non conforme est examinée au regard des garanties légales applicables.

Lorsque la loi impose au vendeur de supporter les frais en raison d’un défaut de conformité, d’un problème relevant d’une garantie légale ou d’une erreur de livraison, ces frais ne sont pas mis à la charge du consommateur.

14. Réclamations et service client

Pour toute demande ou réclamation relative à une commande, un produit, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, le consommateur peut contacter Qaliylyra aux coordonnées suivantes :

E-mail : customer@qaliylyra.com
Téléphone : +1 (419) 253-6374

Adresse :
154 Bergin St #E
Rossford, OH 43460
USA

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.

Pour les réclamations concernant une commande, nous recommandons de privilégier le courrier électronique afin de faciliter l’identification et le suivi du dossier.

15. Données personnelles

Qaliylyra traite certaines données personnelles nécessaires à la fourniture de ses services, notamment pour administrer les comptes, gérer les commandes et les paiements, organiser la livraison, assurer le service client ainsi que traiter les retours et remboursements.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données.

Les informations relatives aux droits des personnes et aux traitements effectués sont disponibles dans notre Politique de confidentialité et notre Politique RGPD.

L’utilisation des cookies et technologies similaires est présentée dans la Politique relative aux cookies.

16. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, images, illustrations, éléments graphiques, logos, présentations, structures de pages ainsi que les autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

Sauf lorsque la loi le permet, toute reproduction, adaptation, distribution, représentation, extraction ou réutilisation commerciale sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite.

Toute personne estimant qu’un contenu accessible sur le site porte atteinte à ses droits peut contacter Qaliylyra par e-mail afin que la situation puisse être examinée.

17. Liens et services de prestataires tiers

Le site peut recourir à des services fournis par des prestataires externes, notamment pour les paiements, la livraison, l’hébergement, la sécurité ou certaines fonctionnalités techniques.

Des liens peuvent également rediriger vers des sites ou services exploités indépendamment par des tiers.

Ces sites et services sont susceptibles d’être soumis à leurs propres conditions d’utilisation ainsi qu’à leurs propres politiques de confidentialité.

18. Disponibilité du site et responsabilité

Qaliylyra met en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir le site accessible et fonctionnel.

Néanmoins, certaines interruptions temporaires peuvent survenir notamment en raison d’opérations de maintenance, d’incidents techniques, de défaillances des réseaux de communication, d’événements liés à la sécurité ou d’autres circonstances indépendantes de la volonté raisonnable de Qaliylyra.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut exclure ou limiter une responsabilité lorsque la législation interdit une telle exclusion ou limitation.

Les présentes conditions ne portent notamment pas atteinte aux droits légaux des consommateurs en matière de conformité, de garanties légales, de rétractation, de livraison ou de remboursement.

19. Règlement des différends

En cas de difficulté ou de désaccord, le consommateur est invité à prendre contact avec Qaliylyra en premier lieu afin de rechercher une résolution amiable.

Les droits du consommateur à recourir aux mécanismes de règlement des litiges prévus par la législation française restent pleinement préservés.

Lorsqu’un dispositif de médiation de la consommation est applicable, le consommateur peut y avoir recours dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Les informations relatives au médiateur compétent sont communiquées conformément aux obligations légales applicables.

20. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable aux contrats conclus avec des consommateurs en France, sous réserve des dispositions impératives du droit de l’Union européenne et de toute autre règle impérative applicable au consommateur.

Aucune disposition de ces conditions ne peut priver le consommateur de la protection résultant d’une disposition légale impérative qui lui est applicable.

21. Documents complémentaires

Les présentes conditions doivent être consultées conjointement avec les documents suivants disponibles sur le site :

Lorsqu’une politique commerciale semble entrer en contradiction avec un droit légal impératif reconnu au consommateur, le droit légal impératif du consommateur prévaut.

22. Coordonnées

Qaliylyra