Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à l’utilisation du site Qaliylyra (qaliylyra.com) ainsi qu’aux achats de meubles effectués par des consommateurs sur le site et livrés en France.

Elles définissent notamment les conditions applicables à la consultation des produits, à la commande, au paiement, à la livraison, à l’annulation d’une commande, aux retours, aux remboursements et au service après-vente.

Toute commande effectuée sur le site est soumise aux présentes conditions ainsi qu’aux informations présentées au consommateur au moment de la commande.

Les présentes conditions sont rédigées de manière à respecter les dispositions impératives applicables aux consommateurs en France et dans l’Union européenne.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de supprimer, limiter ou restreindre les droits légaux dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne.

2. Accès au site et utilisation des services

Le site permet notamment aux utilisateurs de consulter les produits proposés, de sélectionner des articles, de les ajouter au panier, de passer commande, d’effectuer un paiement et de suivre les informations relatives à leur commande.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lorsqu’elles sont nécessaires à la commande, notamment concernant son identité, son adresse de livraison et ses coordonnées.

L’utilisateur doit utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables.

Il est notamment interdit :

d’utiliser le site à des fins illicites ;
d’accéder sans autorisation aux données ou systèmes qui ne lui sont pas destinés ;
de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site ;
de procéder à une collecte automatisée non autorisée de données ;
de contourner les dispositifs de sécurité du site ;
de porter atteinte aux droits ou aux intérêts légitimes de Qaliylyra ou de tiers.

Nous pouvons prendre les mesures techniques raisonnablement nécessaires pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, dans les limites prévues par la loi.

3. Produits, caractéristiques et informations affichées

Les produits proposés sur le site sont principalement des meubles destinés à l'aménagement des espaces de vie.

Les pages produits présentent, selon les produits concernés, leurs principales caractéristiques, notamment leur dénomination, leurs images, leur description, leurs dimensions, leurs spécifications et leur prix.

Les informations présentées sur le site ont pour objectif de permettre au consommateur de connaître les caractéristiques essentielles du produit avant de passer commande.

La présentation des couleurs, textures et détails visuels peut varier légèrement selon l'écran, le téléphone, l'ordinateur, les paramètres d'affichage ou les conditions de prise de vue.

Ces différences d'affichage ne remettent pas en cause les caractéristiques contractuelles du produit.

Le consommateur est invité à vérifier attentivement les caractéristiques du produit, notamment ses dimensions, sa quantité, son prix et les informations de livraison avant de finaliser sa commande.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, conformément aux règles applicables aux ventes destinées aux consommateurs en France.

Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de la commande et repris dans la confirmation de commande.

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les frais de livraison sont les suivants :

Commande inférieure à 100 € : 10,99 € de frais de livraison ;
Commande d’un montant égal ou supérieur à 100 € : livraison gratuite.

Le montant total à payer est présenté au consommateur avant la validation définitive de la commande.

5. Commande

Le consommateur peut effectuer une commande en suivant les étapes suivantes :

sélectionner le ou les produits souhaités ;
ajouter les produits au panier ;
vérifier le contenu du panier ;
renseigner les informations nécessaires à la livraison ;
vérifier les informations de commande et le montant total ;
sélectionner un mode de paiement disponible ;
valider la commande avec obligation de paiement ;
effectuer le paiement ;
recevoir la confirmation de commande.

Avant la validation définitive, le consommateur peut vérifier et, lorsque cela est techniquement possible, corriger les informations saisies.

La commande devient définitive conformément aux informations présentées au consommateur lors du processus de commande et après validation du paiement.

Une confirmation de commande est adressée au consommateur par voie électronique.

Les informations relatives à la commande sont conservées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

6. Modes de paiement

Les moyens de paiement actuellement proposés comprennent :

Visa ;
MasterCard.

Les modalités de paiement disponibles sont indiquées au moment de la commande.

Le paiement est effectué au moyen du système de paiement proposé sur le site.

Le consommateur doit fournir les informations nécessaires au paiement et respecter les instructions affichées lors du processus de paiement.

En cas d'échec du paiement, le consommateur peut vérifier les informations saisies et tenter à nouveau le paiement.

En cas de débit apparent sans mise à jour correcte de la commande, le consommateur est invité à contacter Qaliylyra avant d'effectuer un nouveau paiement inutile.

Les informations de paiement peuvent être traitées par le prestataire de paiement concerné conformément aux règles applicables en matière de sécurité et de protection des données.

7. Livraison

Qaliylyra propose actuellement la livraison des commandes en France métropolitaine.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande conformément aux conditions tarifaires précisées dans les présentes conditions.

Délai de traitement

Le délai normal de traitement d'une commande est de 1 à 3 jours ouvrés.

Les commandes passées avant 18h00 commencent normalement à être traitées le jour même.

Les commandes passées après 18h00, ainsi que les commandes passées pendant les week-ends ou les jours fériés français, commencent normalement à être traitées le jour ouvré suivant.

Délai de transport

Après traitement et remise au transporteur, le délai de transport estimé est de 6 à 11 jours ouvrés.

Le délai total habituellement estimé entre le début du traitement et la livraison est donc d'environ 7 à 14 jours ouvrés.

Les livraisons peuvent être effectuées notamment par :

DHL ;
UPS ;
FedEx.

Les délais indiqués sont des délais estimatifs. Des circonstances indépendantes de la volonté du vendeur peuvent exceptionnellement affecter le transport.

Toutefois, ces circonstances ne privent pas le consommateur des droits qui lui sont accordés par la législation française, notamment en cas de retard de livraison.

Les informations relatives aux frais de livraison, au suivi et aux modalités de transport sont également précisées dans la Politique d'expédition.

8. Annulation d'une commande

Lorsqu'une commande n'a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation.

La demande peut être effectuée par courrier électronique ou par téléphone.

Nous vérifierons l'état de la commande et informerons le consommateur de la possibilité de procéder à son annulation.

Lorsqu'une commande a déjà été expédiée, son annulation logistique peut ne plus être possible. Dans ce cas, le consommateur conserve, lorsque celui-ci est applicable, son droit légal de rétractation ainsi que ses autres droits légaux.

La présente politique d'annulation commerciale ne limite pas le droit légal de rétractation du consommateur.

Les modalités pratiques d'annulation sont précisées dans la Politique d'annulation des commandes.

9. Droit légal de rétractation

Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose, sauf exception légale applicable, d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour une vente de biens, ce délai court en principe à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par celui-ci.

Lorsque la commande comprend plusieurs biens livrés séparément, les règles légales relatives au point de départ du délai de rétractation s'appliquent.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter, notamment par courrier électronique.

Le consommateur peut utiliser les coordonnées suivantes :

customer@qaliylyra.com

L'exercice du droit de rétractation n'est pas subordonné à l'acceptation préalable d'une demande par Qaliylyra, sous réserve des règles légales applicables.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner le bien dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Le consommateur peut être tenu de supporter les frais directs de renvoi du bien lorsqu'il exerce son droit de rétractation, lorsque la loi le prévoit.

Cette règle ne s'applique pas lorsque le retour est à la charge du vendeur en vertu de la loi, notamment lorsque le produit est défectueux, non conforme ou livré par erreur.

Le consommateur est responsable uniquement de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, conformément aux règles applicables.

Les conditions commerciales de retour ne peuvent en aucun cas limiter ou supprimer le droit légal de rétractation.

10. Remboursement en cas de rétractation

Lorsque le consommateur exerce valablement son droit de rétractation, Qaliylyra rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement comprend les paiements reçus du consommateur, y compris, lorsque la loi l'exige, les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.

Le remboursement est effectué en principe en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et sous réserve de la réglementation applicable.

Conformément aux règles applicables au droit de rétractation, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de l'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces événements lorsque la loi le permet.

Après réception du produit retourné et réalisation des vérifications nécessaires, lorsque le remboursement est dû, nous procédons généralement au lancement du remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Le délai d'apparition effective des fonds sur le compte du consommateur dépend ensuite de la banque, de l'émetteur de la carte ou du prestataire de paiement.

11. Retours commerciaux

En complément du droit légal de rétractation, les retours peuvent également être traités conformément à la Politique de retour et de remboursement publiée sur le site.

Les conditions commerciales applicables aux retours ne peuvent pas réduire, exclure ou remplacer les droits légaux du consommateur.

Nous ne proposons actuellement pas de service d'échange direct.

Lorsqu'un échange direct n'est pas proposé, le consommateur peut, lorsque cela est légalement possible, retourner le produit et effectuer une nouvelle commande.

Cette règle commerciale ne porte pas atteinte aux droits du consommateur relatifs à la conformité du produit ou aux autres garanties légales.

12. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, indépendamment de toute politique commerciale de retour.

Garantie légale de conformité

Conformément au droit français, le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien, notamment par réparation ou remplacement, conformément aux règles légales applicables.

Lorsque la réparation ou le remplacement ne sont pas possibles ou dans les autres situations prévues par la loi, le consommateur peut bénéficier des autres recours légalement prévus, notamment une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont remplies.

Garantie légale contre les vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale relative aux vices cachés dans les conditions prévues par les articles applicables du Code civil.

Cette garantie s'applique indépendamment de la politique commerciale de retour.

Les garanties légales ne peuvent être exclues ou limitées par les présentes conditions. Les clauses ayant pour effet d'écarter ou de limiter les garanties légales sont réputées non écrites.

13. Produits endommagés, non conformes ou incorrects

Si le consommateur reçoit un produit endommagé pendant le transport, non conforme à sa commande ou différent du produit commandé, il est invité à contacter Qaliylyra dès que possible.

Le consommateur peut fournir les informations nécessaires permettant d'identifier la commande et le problème rencontré, notamment le numéro de commande et, lorsque cela est utile, des photographies du produit et de son emballage.

Toute demande relative à un produit non conforme ou défectueux sera examinée au regard des garanties légales applicables.

Les frais qui doivent légalement être supportés par le vendeur en raison d'un défaut de conformité, d'un défaut relevant d'une garantie légale ou d'une erreur de livraison ne seront pas mis à la charge du consommateur lorsque la loi prévoit leur prise en charge par le vendeur.

14. Réclamations et service client

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, un produit, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, le consommateur peut contacter Qaliylyra :

E-mail : customer@qaliylyra.com
Téléphone : +1 (419) 253-6374

Adresse :
154 Bergin St #E
Rossford, OH 43460
USA

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.

Nous recommandons de contacter en priorité le service client par courrier électronique pour les réclamations relatives à une commande, afin de permettre l'identification et le suivi du dossier.

15. Données personnelles

Qaliylyra traite certaines données personnelles nécessaires à la fourniture de ses services, notamment pour la gestion des comptes, le traitement des commandes, les paiements, la livraison, le service client, les retours et les remboursements.

Les traitements de données personnelles sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

Les droits des personnes concernées et les informations relatives aux traitements de données sont détaillés dans la Politique de confidentialité et la Politique RGPD.

L'utilisation des cookies et technologies similaires est présentée dans la Politique relative aux cookies.

16. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, images, éléments graphiques, logos, présentations, structures de pages et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou d'autres droits de propriété intellectuelle.

Sauf lorsque la loi l'autorise, toute reproduction, modification, distribution, représentation publique, extraction ou réutilisation commerciale de ces contenus sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite.

Toute personne estimant qu'un contenu présent sur le site porte atteinte à ses droits peut contacter Qaliylyra par courrier électronique afin de permettre l'examen de la situation.

17. Liens et services de tiers

Le site peut utiliser certains services fournis par des prestataires tiers, notamment pour les paiements, la livraison, l'hébergement, la sécurité ou certaines fonctions techniques.

Le site peut également contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Les services et sites tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

18. Disponibilité du site et responsabilité

Qaliylyra met en œuvre des mesures raisonnables afin d'assurer le fonctionnement et l'accessibilité du site.

Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir notamment en raison de problèmes techniques, de maintenance, de défaillances des réseaux de communication, d'incidents de sécurité ou d'autres événements indépendants de la volonté raisonnable de Qaliylyra.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite la responsabilité du vendeur lorsque cette limitation est interdite par la loi.

En particulier, les présentes conditions ne limitent pas les droits légaux des consommateurs en matière de conformité des biens, de garanties légales, de droit de rétractation, de livraison ou de remboursement.

19. Règlement des litiges

En cas de difficulté ou de litige, le consommateur est invité à contacter en premier lieu Qaliylyra afin de rechercher une solution amiable.

Les droits du consommateur de recourir aux mécanismes de règlement des litiges prévus par la législation française ne sont pas affectés par les présentes conditions.

Lorsqu'un dispositif de médiation de la consommation est applicable, le consommateur peut recourir à la médiation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Les informations relatives au médiateur de la consommation compétent sont communiquées conformément aux obligations légales applicables.

20. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable aux contrats conclus avec des consommateurs en France, sous réserve des dispositions impératives du droit de l'Union européenne et des règles impératives éventuellement applicables au consommateur.

Aucune disposition des présentes conditions ne prive le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi qui lui est applicable.

21. Documents contractuels complémentaires

Les présentes conditions doivent être lues conjointement avec les documents suivants disponibles sur le site :

Politique d'expédition ;
Politique d'annulation des commandes ;
Politique de retour et de remboursement ;
Politique de confidentialité ;
Politique RGPD ;
Politique relative aux cookies ;
Mentions légales.

En cas de contradiction entre une politique commerciale et un droit légal impératif du consommateur, le droit légal impératif du consommateur prévaut.

22. Coordonnées

Qaliylyra